J.O. 65 du 17 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mars 2006 portant intégration (administration centrale)
NOR : INTA0520536A
Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 9 mars 2006, M. Teze (Frédéric), attaché principal de préfecture, est intégré dans le corps des attachés principaux d'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire à compter du 1er janvier 2006.
L'intéressé est intégré en qualité d'attaché principal d'administration centrale.